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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Nous proposons une large gamme de douceurs artisanales, sélectionnées avec soin pour allier authenticité, qualité et plaisir gourmand. Découvrez nos fruits secs et fruits déshydratés naturels, nos loukoums traditionnels aux parfums variés, nos nougats fondants, ainsi que nos fudges crémeux
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://les-douceurs-du-monde.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LES DOUCEURS DU MONDE, EI
Immatriculé au RCS de Angers, sous le numéro 810246645
FAYE D'ANJOU, 33 T RUE DES MONTS, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Adresse e-mail : contact@les-douceurs-du-monde.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire FR69810246645
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client dans le email de confirmation de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client remplit ses informations dans le formulaire de commande ainsi que le contenu de sa commande, puis clique sur le bouton de validation. Cela ouvrira une page de session Stripe où le client saisit ses informations bancaires, puis valide. Si le paiement est accepté, le client est immédiatement débité et recevra un mail de confirmation de commande ainsi qu'une facture. Ensuite la commande sera envoyée soit en point relais, lockers ou domicile selon le type de livraison selectionnée.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
La commande lors de l'achat est immédiatement payée par le Client, qui lui sera envoyée aussiôt.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les produits commandés sur le site Les Douceurs du Monde sont exclusivement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Aucun retrait en magasin n’est proposé.
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants, selon le pays de destination :
- Livraison en Point Relais (via Mondial Relay)
- Livraison en Lockers (Consignes automatiques)
- Livraison à Domicile
Ces modes sont disponibles dans les pays suivants :
France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Espagne, Portugal et Pologne.
Les délais de livraison varient selon le pays et le mode de livraison sélectionné.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation, puis un second e-mail contenant le numéro de suivi du colis dès son expédition.
Le suivi de la commande est disponible directement depuis le lien fourni ou via la page de suivi Mondial Relay.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon :
- le poids total du colis
- le pays de destination
- le mode de livraison choisi (point relais, lockers ou domicile)
Les tarifs détaillés sont disponibles sur la page dédiée : https://les-douceurs-du-monde.fr/autres/pages-ext/livraison.html
- Le poids total d’une commande ne peut excéder 10 kg.
Toute commande dépassant cette limite ne pourra pas être validée.
- Il appartient au Client de s’assurer que les informations de livraison saisies sont exactes et complètes.
En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
- En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, un avis de passage ou une mise à disposition en point relais pourra être effectuée selon le transporteur.
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et le contenu de sa commande en présence du livreur ou lors du retrait au point relais.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), une réclamation doit être formulée immédiatement auprès du transporteur et signalée à Les Douceurs du Monde dans un délai de 48 heures.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai sans justificatif.
Les expéditions sont assurées par Mondial Relay, partenaire logistique officiel de Les Douceurs du Monde. Les délais peuvent varier selon le pays de destination et le mode de livraison sélectionné.
Voir page : https://les-douceurs-du-monde.fr/autres/pages-ext/livraison.html
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des variations peuvent survenir, notamment en période de forte activité (Noël, soldes, conditions météorologiques, etc.).
Chaque commande fait l’objet d’un traitement sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Dès la préparation du colis, le Client reçoit par e-mail :
- une confirmation d’expédition
- un numéro de suivi Mondial Relay permettant de suivre l’acheminement du colis en temps réel.
Le suivi peut être consulté directement sur : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis
Lors de la réception, le Client est tenu de :
- vérifier l’intégrité de l’emballage
- contrôler le contenu du colis avant signature ou validation du retrait
En cas d’anomalie (colis abîmé, produit manquant, erreur de préparation, etc.), il appartient au Client de le signaler immédiatement au transporteur et de contacter le service client Les Douceurs du Monde dans un délai de 48 heures.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans justificatif.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète, ou de non-réclamation du colis dans les délais impartis par Mondial Relay, celui-ci sera retourné à l’expéditeur.
Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant le retour effectif du colis dans nos locaux.
En cas de retard ou de perte, Les Douceurs du Monde s’engage à ouvrir une enquête officielle auprès de Mondial Relay.
Cette enquête peut durer plusieurs jours selon les procédures du transporteur.
Aucun renvoi ni remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Une solution adaptée (remboursement, remplacement ou avoir) sera ensuite proposée au Client selon les conclusions obtenues.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Dispositions relatives aux garantes légales :
Article 1.217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° Si est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avan connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard de 1 jour suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou cheque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la legislation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire a la vente des Produits et à leur délivrance / retrait, confiées au Vendeur.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mode de livraison, adresse de livraison, la commande.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://les-douceurs-du-monde.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Les données à caractère personnel sont réservées a l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://les-douceurs-du-monde.fr disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en nous envoyant un mail au : contact@les-douceurs-du-monde.fr.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement ».
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement ».
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement ».
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement ».
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du site https://les-douceurs-du-monde.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alteratif de règlement des différends . (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l'espèce, le médiateur désigné est :
MARTIN Lucie
33 T RUE DES MONTS, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
https://les-douceurs-du-monde.fr
E-mail : contact@les-douceurs-du-monde.fr
Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL).
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un reglement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.